Conditions générales d'utilisation

Exploitant

La plateforme « CoPhy » (cours-physique.ch) est exploitée par Hugo Boutin, entreprise individuelle sous le nom commercial « CoPhy » (ci-après « CoPhy » ou « l'exploitant »). L'exploitant est seul cocontractant des utilisateurs. Le contenu de la plateforme (cours et questions) est co-écrit par Hugo et Théo ; cette collaboration ne crée aucune société entre eux. Adresse : Hugo Boutin, CoPhy, Avenue de Marcelin 7, 1110 Morges (VD), Suisse. Contact : admin@cours-physique.ch ou le formulaire de contact.

Avertissement et clause de non-responsabilité

Déclarations importantes

Nous déclarons expressément que :

• Nous ne collaborons pas avec les enseignants de Physique Générale pour Médecine
• Nos contenus ne sont ni créés, ni vérifiés, ni approuvés par l'institution académique
• Les questions proposées ne constituent pas une représentation officielle des examens
• Des erreurs peuvent se glisser dans les réponses malgré nos efforts de vérification

Abonnement et tarification

1. Modalités d'abonnement

L'accès aux fonctionnalités du site est soumis à la souscription d'un abonnement payant. L'abonnement est valable jusqu'au 10 septembre qui suit la fin de l'année académique en cours, l'année académique s'entendant du 16 juillet au 15 juillet suivant. Un abonnement souscrit après le 15 juillet est ainsi valable jusqu'au 10 septembre de l'année suivante.

Un abonnement « Accès découverte » peut être proposé de la rentrée académique au 15 mars : 45 jours d'accès dès le paiement, limités à une partie des questions et du cours et à des restrictions sur certains modes d'entraînement, souscriptible une seule fois par utilisateur. Son montant est déduit en cas de passage à l'abonnement annuel.

2. Conclusion du contrat et paiement

Conclusion du contrat d'abonnement. L'abonnement fait l'objet d'un contrat distinct du contrat d'utilisation conclu à l'inscription. Avant le paiement, un récapitulatif indique la formule choisie, son montant et sa durée, et renvoie aux présentes CGU. Le contrat d'abonnement est conclu lorsque l'utilisateur clique sur le bouton « Payer et souscrire » et que son paiement est confirmé par le prestataire Stripe. CoPhy en accuse réception par un courriel de confirmation, qui contient un lien vers les CGU.

Le paiement de l'abonnement s'effectue en une fois pour toute la durée de l'abonnement, en francs suisses (CHF), via le prestataire de paiement Stripe. Les tarifs sont affichés lors de la souscription et peuvent varier selon l'année et l'évolution du contenu. Les prix s'entendent sans TVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement). Un reçu est disponible à tout moment depuis la page de profil. L'accès au service est ouvert immédiatement après le paiement.

3. Non-remboursement

L'abonnement n'est pas remboursable lorsque la cause tient à l'utilisateur ou ne résulte pas d'un manquement de CoPhy, notamment :

• Utilisation partielle ou non-utilisation du service
• Insatisfaction quant au contenu proposé
• Échec à un examen
• Fermeture du compte pour violation des CGU
• Fermeture du compte sur demande de l'utilisateur

En cas de manquement de CoPhy à ses obligations, à savoir une indisponibilité de la plateforme ou un compte rendu inopérant par sa faute pendant plus de deux semaines consécutives, l'utilisateur a droit, sur demande, au remboursement de la part de l'abonnement correspondant à la période pendant laquelle la prestation n'a pas été fournie. La demande se fait par le formulaire de contact.

En cas d'arrêt définitif de la plateforme à l'initiative de CoPhy avant l'échéance de l'abonnement, la part non utilisée de l'abonnement en cours est remboursée au prorata.

4. Disponibilité du service

CoPhy s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit aucune disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne. Les interruptions brèves n'ouvrent droit à aucune indemnité ni prolongation d'abonnement ; une indisponibilité de plus de deux semaines consécutives imputable à CoPhy relève de l'article « Non-remboursement ». CoPhy peut faire évoluer, ajouter ou modifier des fonctionnalités à tout moment, sans réduire substantiellement les prestations essentielles comprises dans l'abonnement souscrit, et s'engage à maintenir la même qualité de prestation pendant toute sa durée.

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant ce site (ci-après « la plateforme » ou « le site »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation. Cette acceptation conclut entre l'utilisateur et CoPhy un contrat d'utilisation, qui s'applique dès la création du compte et à tout usage de la plateforme, y compris gratuit (questions d'essai, rappels de mathématiques) : les règles d'utilisation du contenu, la propriété intellectuelle, les sanctions et la limitation de responsabilité lient l'utilisateur qu'il ait ou non souscrit un abonnement. La version des CGU acceptée lors de l'inscription est enregistrée avec sa date d'acceptation. En payant un abonnement, l'utilisateur confirme cette acceptation ; si la version a changé depuis, la version en vigueur lui est présentée et doit être acceptée expressément avant le paiement (voir « Modification des conditions »).

2. Accès au service

L'accès au site est réservé aux étudiants disposant d'une adresse e-mail universitaire valide (@etu.unige.ch ou @unige.ch). L'inscription suppose l'exercice des droits civils ; l'utilisateur mineur déclare disposer de l'accord de son représentant légal. CoPhy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

3. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Une vérification en deux étapes (2FA) est disponible dans le profil et recommandée. Tout accès non autorisé constaté doit être signalé sans délai.

Le pseudo choisi pour le classement est visible des autres utilisateurs. Il ne doit être ni offensant, ni injurieux, ni prêter à confusion avec une autre personne ou avec CoPhy. Un pseudo contraire à cette règle est retiré par CoPhy et le compte perd la possibilité d'en choisir un ; il apparaît alors comme « Anonyme » dans le classement.

4. Utilisation du contenu

Le contenu de ce site (questions, réponses, explications) est fourni uniquement à des fins éducatives personnelles. Il est interdit de :

• Reproduire, distribuer ou publier le contenu sans autorisation
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Utiliser des outils automatisés pour extraire le contenu
• Soumettre le contenu à un système d'intelligence artificielle

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de la plateforme — énoncés, propositions de réponse, valeurs générées, corrections, explications, schémas, le cours en ligne (textes, formules, illustrations et exercices du polycopié), ainsi que les modèles génératifs qui les produisent — est la propriété intellectuelle exclusive de CoPhy, protégée par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

L'abonnement confère un droit d'usage strictement personnel, limité à la consultation et à l'entraînement sur la plateforme. Toute reproduction, copie, modification, adaptation, publication ou diffusion du contenu, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CoPhy, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales. L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.

Cette interdiction vise aussi toute soumission du contenu, en tout ou partie, à un système d'intelligence artificielle ou à un modèle de langage, notamment pour le reformuler, le paraphraser, le traduire, le résumer, en produire des contenus dérivés ou entraîner un tel système.

La base de questions, le cours en ligne et leurs modèles génératifs représentent un investissement substantiel en temps, en travail et en moyens ; leur sélection et leur agencement constituent un recueil protégé (art. 4 LDA). Toute reprise de tout ou partie de ce contenu, y compris par réécriture ou reformulation automatisée, peut en outre constituer une exploitation indue du résultat du travail d'autrui au sens de l'art. 5 LCD. Le contournement des mesures techniques de protection est interdit (art. 39a LDA).

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ; le paiement est traité par Stripe. Le détail des données collectées, des durées de conservation (notamment 10 ans pour les pièces de paiement, obligation comptable) et de vos droits figure dans la section politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Signalement d'erreurs

Pour signaler une erreur dans les questions ou réponses :

• Utilisez le bouton « Signaler un problème » disponible sous chaque question
• Ou utilisez le formulaire de contact en précisant le numéro de la question concernée
• Décrivez précisément la nature de l'erreur identifiée

9. Résiliation et suppression des données personnelles

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; ni l'arrêt de l'utilisation ni la suppression du compte ne donnent droit à un remboursement (voir « Non-remboursement »). La suppression du compte peut être demandée à tout moment depuis la page de profil (bouton « Demander la suppression de mon compte ») ou via le formulaire de contact ; elle est traitée sous quelques jours. Les statistiques d'entraînement peuvent être effacées directement depuis le profil. CoPhy se réserve par ailleurs le droit de supprimer les comptes sans abonnement actif depuis deux années consécutives. Les pièces de paiement sont conservées 10 ans (obligation légale), sous une forme limitée au strict nécessaire. Certaines statistiques (scores, taux de réussite, temps de réponse) peuvent être conservées par CoPhy après une demande de suppression des données : elles sont alors anonymisées et ne peuvent plus être liées à l'utilisateur original.

10. Modification des conditions

Chaque utilisateur accepte une version numérotée des présentes conditions, enregistrée avec sa date d'acceptation. CoPhy peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est identifiée en bas du présent document.

Modifications mineures. Les corrections, précisions et changements sans effet sur les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent dès leur publication, sans nouvelle acceptation.

Modifications majeures. Une modification majeure est notifiée par e-mail et soumise à l'acceptation expresse de chaque utilisateur, abonnés en cours compris. Sont en tout cas majeures les modifications défavorables à l'utilisateur touchant le prix, la durée, le remboursement, la responsabilité ou les sanctions. L'utilisateur dispose de quinze jours à compter de la première présentation de la nouvelle version pour l'accepter ; pendant ce délai, la version qu'il a acceptée continue de s'appliquer. Passé ce délai, l'accès au service est suspendu jusqu'à l'acceptation de la version en vigueur, qui le rétablit aussitôt. L'abonné qui refuse une modification majeure peut résilier son abonnement en écrivant à CoPhy ; la part de l'abonnement correspondant à la période restant à courir à compter de la résiliation lui est alors remboursée au prorata temporis.

Paiement. Indépendamment de cette distinction, tout paiement suppose l'acceptation de la version en vigueur au moment de ce paiement : si la version a changé depuis la dernière acceptation de l'utilisateur, elle lui est présentée et doit être acceptée expressément avant de payer.

11. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige sera soumis aux tribunaux vaudois compétents du siège de l'exploitant (Morges, VD).

12. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur ; la disposition concernée serait remplacée par une disposition valable s'en approchant le plus.

Annexe : avertissement affiché à l'inscription

Les points ci-dessous sont affichés sur le formulaire de création de compte, immédiatement au-dessus de la case d'acceptation, afin que l'attention de l'utilisateur y soit spécialement attirée avant qu'il n'accepte les présentes conditions. Ils sont reproduits ici mot pour mot ; la version figée du présent document conserve donc le texte exact affiché à la date d'acceptation enregistrée avec le compte.

• Plateforme indépendante : contenus ni créés, ni vérifiés, ni approuvés par l'institution académique
• Aucune garantie de réussite à un examen, responsabilité limitée
• Abonnement payant sans renouvellement automatique, non remboursable sauf manquement de l'exploitant

Cette annexe ne restreint ni n'étend les clauses correspondantes : elle atteste de leur mise en évidence. Les clauses elles-mêmes figurent aux sections ci-dessus, qui font seules foi quant à leur portée.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, écrivez-nous via notre page de contact.